CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT

Choisy le Roi​

1. Dénomination de l’établissement de soins, adresse de l’établissement de soins

Clinique vétérinaire Rouget de l’Isle
5-7 Boulevard des Alliés
94600 Choisy le Roi

Consultations sur RDV du lundi au samedi de 9h à 13h et de 14h à 19h
Urgences assurées sur places de 8h à minuit du lundi au samedi, de 10h à minuit les
dimanches et jours feriés

Consultations, imagerie ( radiologie, echographie), endoscopie ( digestive, respiratoire,
otoscopie), chirurgie, dentisterie

2. Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Clinique vétérinaire
5 – 7 boulevard des Alliés
94600 Choisy le Roi
clinvetchoisy@gmail.com
RDV en ligne via https://www.pilepoils.vet
01 48 52 44 42

3. Espèces habituellement traitées

Chiens, chats, NACS ( sauf oiseaux et reptiles)

4. Sociétés d’exercice et réseaux professionnels

Les titulaires de l’établissement de soins

Pascal Bounous N° 10230
Benjamin Domange N° 15038
Jean-François Jamet N° 19098
Susie Lardy N° 21311

SELARL Rouget de l’Isle

GIE GroupVet

Horaires d’ouverture / Permanence et continuité de soins

Horaires d’ouverture.
Du Lundi au samedi de 8h à minuit, les Dimanche et jours feriés de 10h à minuit.
Pas de fermeture annuelle

Continuité des soins :
Sur nos heures d’ouverture, sept jours sur sept, continuité des soins par nous même avec un
veterinaire sur place à la clinique jusqu’à minuit.

En dehors de nos heures d’ouvertures, le telephone est transféré sur la ligne vetoadom, qui si
besoin, envoie les clients à la clinique du Mesly, à Creteil. 40 Rue Gabriel Péri, 94000
Créteil, 01 43 77 57 77

1. Prestations au sein de l’établissement

Prestations :
Consultations, imagerie ( radiologie, echographie), endoscopie ( digestive, respiratoire,
otoscopie), chirurgie, dentisterie

Modalités de surveillance des animaux hospitalisés:
4 chenils separés ( Chiens/Chats/NAC/ Contagieux), pompes à perfusion pour tous les
animaux sous perfusion, cage à oxygene.
Sortie des chiens 3 fois par jour dans jardin privatif.

2. Personnel affecté aux soins

Nom, liste de diplômes et titres du ou des responsables de l’établissement

Pascal Bounous N° 10230, CES traumatologie, orthopedie, CES ophtalmologie
Benjamin Domange N° 15038
Jean-François Jamet N° 19098, CES dermatologie
Susie Lardy N° 21311, CEAV Medecine interne
- Liste du personnel mise à jour dans le cahier des entrées/sorties disponible sur demande

3. Conditions tarifaires

Tarifs accessible à l’accueil
Devis sur demande auprès d’un auxilliaire ou d’un veterinaire selon le type de devis.

4. Secret Professionnel / Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)

SECRET PROFESSIONNEL
Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune
information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou
conditions prévues par la loi.

RGPD
Politique de confidentialité
La clinique vétérinaire Rouget de l’Isle dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion
des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres
produits.
Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à
d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.

Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au
fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code
Rural et de la pêche maritime.
Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un
enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la
limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès du DV ....
Le cas echeant, les données pourront être utilisées pour les alerter sur la nécessité d’un
renouvellement médical ...

10. Différends / Litiges

Conseil Régional de l’ordre des vétérinaires IDF-DOM
18 Cour Debille
75011 Paris
cro.idf@ordre.veterinaire.fr

Accès au code de déontologie :
Site internet veterinaire.fr

Médiateur de la consommation :
Conformément à l’article L 152-1 du code de la consommation, en cas de litiges de la
consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante :
Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire
Conseil national de l’ordre des vétérinaires
34 Rue Breguet 75011 Paris

Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site veterinaire.fr dans l’onglet
fiches pratiques grand public « le médiateur de la consommation »

Coordonnées RCP
AXA ASSURANCE
3 RUE PAUL VERLAINE
94310 SAINT MAURICE
01 43 91 12 35
N° de contrat pour les conventions : 2606072504